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C-16, r. 3 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 1
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Texte complet
1. Le comité est formé de 3 membres nommés par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration nomme le responsable du comité.
D. 551-84, a. 1.
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